Dans le cadre de la conclusion de contrats de prestation d’aménagement d’intérieur, Madame Marianne Chauvelle s’engage à fournir à son client professionnel ou non, dans les conditions définies ci-après, une prestation d’assistance et de conseil dans les différentes étapes précédant ou concomitantes à la transformation visuelle et décorative d'un bien immobilier quelconque, outre le cas échéant, une prestation de mise en relation avec des certains fournisseurs de matériel de décoration, de bricolage ou de travaux. Le rôle de Madame Marianne Chauvelle est toutefois exclusif de toute participation matérielle aux opérations de construction ou de rénovation comme aux opérations de maîtrise d'œuvre.
Marianne Chauvelle n’exerce en aucun cas sous l’appellation officielle d’architecte ou décorateur d’intérieur.
Les obligations relatives aux prestations de conseil en décoration sont des obligations de moyens. Il est précisé que, s’agissant d’une prestation de décoration, Madame Marianne Chauvelle interviendra en présence de son client, sauf convention contraire. Sous ces réserves, Madame Marianne Chauvelle s’oblige à exécuter ses obligations en mettant en œuvre tous les soins requis par la diligence professionnelle.
Les obligations de Madame Marianne Chauvelle, en dehors du conseil, se limitent à l’accompagnement du client sur son chantier ou à la présentation de certains prestataires susceptibles d’intervenir. En aucun cas Madame Marianne Chauvelle ne pourra être désignée en tant que maître d’œuvre. Par suite, ne participant pas matériellement aux travaux envisagés et réalisés par son client et n'exerçant pas des fonctions de maître d'œuvre, Madame Marianne Chauvelle n’a pas souscrit d’assurance concernant la garantie décennale, elle ne pourra donc être en aucun cas responsable au titre des travaux engagés par les prestataires choisis par le client, même dans le cas où elle les aurait conseillés au client. Celui-ci reste totalement libre de contracter ou pas avec le prestataire conseillé.
Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Madame Marianne Chauvelle est mandatée par son client pour assurer avec lui le suivi des réalisations auprès des différents prestataires, de façon à l’aider dans sa communication avec ses prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc.…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Madame Marianne Chauvelle recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.
Les études, plans, dessins, croquis et illustrations, remis ou envoyés par Madame Marianne Chauvelle ne sont pas contractuels.
Marianne Chauvelle n’exerce en aucun cas sous l’appellation officielle d’architecte ou décorateur d’intérieur.
Les obligations relatives aux prestations de conseil en décoration sont des obligations de moyens. Il est précisé que, s’agissant d’une prestation de décoration, Madame Marianne Chauvelle interviendra en présence de son client, sauf convention contraire. Sous ces réserves, Madame Marianne Chauvelle s’oblige à exécuter ses obligations en mettant en œuvre tous les soins requis par la diligence professionnelle.
Les obligations de Madame Marianne Chauvelle, en dehors du conseil, se limitent à l’accompagnement du client sur son chantier ou à la présentation de certains prestataires susceptibles d’intervenir. En aucun cas Madame Marianne Chauvelle ne pourra être désignée en tant que maître d’œuvre. Par suite, ne participant pas matériellement aux travaux envisagés et réalisés par son client et n'exerçant pas des fonctions de maître d'œuvre, Madame Marianne Chauvelle n’a pas souscrit d’assurance concernant la garantie décennale, elle ne pourra donc être en aucun cas responsable au titre des travaux engagés par les prestataires choisis par le client, même dans le cas où elle les aurait conseillés au client. Celui-ci reste totalement libre de contracter ou pas avec le prestataire conseillé.
Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Madame Marianne Chauvelle est mandatée par son client pour assurer avec lui le suivi des réalisations auprès des différents prestataires, de façon à l’aider dans sa communication avec ses prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc.…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Madame Marianne Chauvelle recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.
Les études, plans, dessins, croquis et illustrations, remis ou envoyés par Madame Marianne Chauvelle ne sont pas contractuels.
Conditions générales de vente
COSY CHEZ VOUS
créons des espaces à votre dimension
